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25/09/2025 - ...
L’économie sociale et solidaire (ESS), dont les entreprises sont aujourd’hui à la peine, en avait bien besoin. Pour la première fois, la Cour des comptes a passé en revue les soutiens publics dont a...
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17/04/2025 - ...
Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée...
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26/09/2024 - ...
de la dotation globalisée d’une structure, prévue par Cpom, pour tenir compte d’une nouvelle dépense (financement des services de mobilité). Ce jugement a ensuite été validé par la Cour nationale CNTSS, saisie...
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07/03/2024 - ...
La Cour des comptes s'est à nouveau penchée sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans des recommandations publiées le 6 mars, elle préconise...
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08/12/2022 - ...
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...
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22/02/2024 - ...
propres pour verser les revalorisations… Deux ans après la Conférence des métiers, l’Uniopss relaie les difficultés constatées sur les territoires. "Le compte n'y est pas !, souligne-t-elle. C’est à l’État...
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15/02/2024 - ...
en outre s’engager à proposer un accompagnement renforcé sous la forme d’un "parcours individualisé qui tient compte des besoins et capacités de chaque travailleur handicapé". L’aide financière, versée...
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16/01/2025 - ...
de la Cour des comptes. Une "nouvelle approche qui doit intégrer les spécificités des entreprises de l’économie sociale et solidaire", prévient enfin l’Udes. ...
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30/06/2022 - ...
septembre 2022. Le calcul de l'indemnisation fait application d'un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de cette période. Cette augmentation est également...
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26/11/2020 - ...
Pour l'APF France handicap, c’est non à la forfaitisation ! Si, dans un courrier du 19 novembre au Premier ministre, l’association se réjouit de la prise en compte des aides à la parentalité...
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