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12/12/2024 - ...
, mais aussi à lui permettre - à lui comme aux organismes de sécurité sociale - de recourir à l’emprunt pour financer les dépenses à venir. Ce, dans l’attente de lois de finances pour l’an prochain...
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16/10/2025 - ...
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14...
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02/10/2014 - ...
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2...
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23/01/2025 - ...
d’infections aiguës y est notamment détaillée. L'occasion pour la FHF de rappeler la nécessité d’une obligation vaccinale renforcée pour les soignants. Et d'une adoption rapide du budget de la Sécurité sociale...
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05/12/2024 - ...
ce 5 décembre au soir, les conséquences politiques sont incertaines tout comme le sort qui sera réservé au budget de la Sécurité sociale. Qui risque d’être "acrobatique", selon la sénatrice Élisabeth...
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27/02/2025 - ...
les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche...
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19/12/2024 - ...
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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02/05/2024 - ...
par la Cnil, après une consultation publique. Un tel équipement ne peut être envisagé que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ce, seulement en cas...
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27/06/2024 - ...
Citoyens & Justice qui, au vu des propositions sur la sécurité et la justice, rappelle ses valeurs : "Nous avons la conviction que toute personne a sa place dans notre société, quel que soit son parcours...
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09/12/2021 - ...
des instances de dialogue social fin 2022, aux actuels comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un décret en détaille la composition, les attributions...
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