Des comités sociaux d'établissement (CSE) vont être mis en place dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Ils succéderont, lors du renouvellement des instances de dialogue social fin 2022, aux actuels comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un décret en détaille la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement. À noter : dans les structures de plus de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, équivalente au CHSCT, sera installée. Ailleurs, sa création pourra se faire à l'initiative du directeur d'établissement.

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021