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24/06/2021 - ...
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes...
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16/05/2013 - ...
jours francs pour amender le compte-rendu établi par son supérieur. : ...
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18/05/2017 - ...
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe...
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01/12/2017 - ...
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent...
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31/01/2019 - ...
la participation des personnes hébergées et accompagnées. Pour outiller les professionnels et les bénévoles, elle diffuse un kit méthodologique permettant d’organiser des réunions au sein même des établissements...
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02/04/2020 - ...
des plans d’actions régionaux spécifiques aux établissements et services. Des préoccupations auxquelles s'ajoutent, relaye l'Uniopss, des difficultés en matière d’approvisionnement en oxygène et de gestion...
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23/11/2017 - ...
Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne...
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16/11/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution...
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02/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un patient admis en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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