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13/09/2018 - ...
d'assurer aux personnes handicapées sans solution l'accès à des professionnels de tous secteurs exerçant en établissement comme en libéral. Au delà, "les opérateurs ont su leur trouver une nouvelle utilité...
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08/01/2015 - ...
les magistrats et les autres acteurs (réseau associatif…), notamment en matière de prévention et de dépistage (protocoles établis avec les travailleurs sociaux…). ...
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08/06/2017 - ...
les effets sanitaires d’un épisode de fortes chaleurs. En annexe, une fiche concerne les établissements médico-sociaux (déploiement d’un "plan bleu", installation d’une pièce rafraîchie...). Instruction...
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21/11/2019 - ...
périscolaire" en lien avec les associations, via un appel à projets avec l’Association des maires de France (AMF). Autre annonce : le renforcement des contrôles dans les établissements accueillant des enfants...
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01/06/2017 - ...
À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH, c’est au tour maintenant de la FHF d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement...
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04/12/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens...
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31/05/2012 - ...
Instruction interministérielle du 9 mai 2012 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, dans le cadre du plan national canicule (PNC) 2012 (plan...
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04/05/2017 - ...
Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à...
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06/11/2014 - ...
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandataire judiciaire préposé d’un établissement public, les obligations de ce professionnel ne peuvent...
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27/04/2017 - ...
La nouvelle campagne portant sur l’étude nationale de coûts (ENC) du secteur "Accueil Hébergement Insertion" (AHI) est lancée. Les gestionnaires ont jusqu’au 30 septembre pour établir...
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