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30/04/2026 - ...
estimait qu’en l’état le texte n’était pas à la hauteur des enjeux. Le Haut Conseil HCFEA est, lui, plus nuancé : saisi pour avis, son Conseil de l’enfance et de l’adolescence se déclare favorable, sous...
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23/04/2026 - ...
pressants ?" Au lendemain du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 8 avril, les principales fédérations du secteur ne décolèrent pas. En cause, rapportent-elles, "le gel...
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09/04/2026 - ...
celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur le cas d'une assistante sociale, salariée d’une association médico-sociale, qui justifiait un tel transfert de mails...
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16/10/2025 - ...
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques...
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26/03/2026 - ...
en l’absence d’accord des parents. Bientôt finalisé et transmis au Conseil d’État, le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la "mi-mai", escompte l’entourage de la ministre. ...
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12/03/2026 - ...
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie...
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05/03/2026 - ...
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril...
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26/02/2026 - ...
civil au service de l'aide sociale à l'enfance est facilitée. Dans les conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, un suppléant est nommé pour chaque titulaire (hors...
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16/10/2025 - ...
Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’objectif des propositions formulées par le conseil de la Caisse nationale de solidarité...
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28/05/2026 - ...
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai...
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