|
Newsletter
14/03/2024 - ...
engagé "à court ou moyen terme" et connaître des souffrances réfractaires. Il reviendra à une équipe médicale de décider des suites à donner à la demande. Par ailleurs, l’exécutif entend "remettre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/11/2022 - ...
s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à 12,63 euros s’ils n’en ont pas. Par ailleurs, les montants plafonds des forfaits journaliers soins sont aussi actualisés pour les petites unités de vie (14,04...
|
|
Newsletter
24/02/2022 - ...
du congé d’adoption sont par ailleurs modifiées (fractionnement, répartition entre parents...) et le statut de pupille de l’État amélioré, promeut le secrétariat d’État. Loi n° 2022-219 du 21...
|
|
Newsletter
15/09/2022 - ...
par l'Agence du numérique en santé dans le cadre d'un système ouvert et non sélectif, dont les conditions sont détaillées. À noter par ailleurs la diffusion d'un cahier des charges pour faciliter le déploiement...
|
|
Newsletter
01/09/2022 - ...
par mois et par enfant. Par ailleurs, sont notamment fixés le montant garanti pour les accueils intermittents et celui de l’indemnité de disponibilité. Les modalités de calcul de l'indemnité due...
|
|
Newsletter
18/11/2021 - ...
sur les territoires à la rentrée 2022. L’appui de la prévention spécialisée sera requis pour améliorer le repérage dans la rue. Le statut de mineurs en danger sera par ailleurs octroyé aux enfants concernés et chaque...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
18/11/2021 - ...
sont par ailleurs prolongées jusqu’à l’été. À noter : le texte précise que les personnels de la protection de l'enfance ne réalisant pas d'actes médicaux sont dispensés de l’obligation vaccinale. Loi n° 2021-1465...
|
|
Newsletter
28/10/2021 - ...
d’une entreprise n’appartenant pas à un groupe, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre. Par ailleurs, lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle, le salarié a droit à...
|
|
Newsletter
30/06/2022 - ...
ou encore lutte contre la confusion entre maltraitance et TND. Par ailleurs, l’instruction du 22 novembre 2018 relative au fonctionnement des plateformes d’orientation et de coordination est modifiée...
|
|
Newsletter
23/11/2023 - ...
automatisé de contrôle des antécédents judiciaires de leurs intervenants. Par ailleurs, pour outiller les équipes, dix délégués départementaux seront déployés à titre expérimental et une unité d’accueil...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|