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Covid-19 : la loi de vigilance sanitaire est promulguée

18/11/2021

Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents d’enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement. Les missions afférentes à la lutte contre la pandémie assurées par les services de santé au travail sont par ailleurs prolongées jusqu’à l’été. À noter : le texte précise que les personnels de la protection de l'enfance ne réalisant pas d'actes médicaux sont dispensés de l’obligation vaccinale.

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021






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