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16/03/2023 - ...
). Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 ...
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28/10/2021 - ...
et territoriale de cette stratégie, les conditions d'augmentation de l’habitat inclusif dans le parc locatif social et le bilan du déploiement des projets financés par les ARS. Circulaire n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL...
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23/02/2023 - ...
emploi et dans la préfiguration de France travail (…)", avancent ainsi les organisations. Ce, en attendant la parution, annoncée imminente, de la circulaire du Fonds d’inclusion dans l’emploi 2023...
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02/06/2022 - ...
le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre. Circulaire...
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02/09/2021 - ...
référent sur le sujet. Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 ...
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12/05/2022 - ...
accueilli, organisé par le président du conseil départemental. Circulaire n° JUSF2207619C du 3 mai 2022 ...
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28/04/2022 - ...
de la durée de l’ordonnance de placement provisoire. Circulaire n°JUSD2212012C du 19 avril 2022 ...
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28/03/2019 - ...
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles...
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10/03/2022 - ...
palliatifs...). Circulaire n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 ...
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03/03/2022 - ...
proposées sous peine de sanctions. Circulaire n°DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 ...
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