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02/11/2023 - ...
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respec...
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02/11/2023 - ...
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent ...
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23/02/2023 - ...
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), est étendu avec des réserves. Pour rappel, i...
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16/06/2022 - ...
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autor...
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26/10/2023 - ...
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisation sur le travail de nuit sera finalement "étendu...
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26/10/2023 - ...
Attractivité, politiques de l’autonomie… Le 20 octobre, devant l’Association des journalistes de l’information sociale, la ministre des Solidarités e...
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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le p...
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26/10/2023 - ...
Impossible d’adopter en l’état le PLF pour 2024, prévient le Collectif handicaps le 19 octobre. En cause ? Son article 53 définissant les modalités d...
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16/02/2023 - ...
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’ins...
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09/02/2023 - ...
Développer les solutions de répit : c'est l'objet des recommandations de l'Igas publiées le 3 février, avant la nouvelle stratégie Aidants prévue pou...
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