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Quels tarifs plafonds pour les Esat cette année ?

16/06/2022

En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant varie selon le type de publics accueillis, allant jusqu'à 16 942 euros pour les structures accueillant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux. Comme l'an passé, ces tarifs ne sont pas opposables aux Esat ayant conclu avant le 1er janvier 2017 un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) encore en cours de validité. Ils peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les départements d'outre-mer.

Arrêté du 2 juin 2022

Laura Taillandier






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