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09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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19/01/2017 - ...
C’est officiel : la jeune Nexem n’adhérera pas au collège employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). Elle n’y succédera donc pas à ses organisations mères...
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20/10/2016 - ...
dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), la Fehap et la Fédération Unicancer règlent leurs comptes. Elles dénoncent cet "acte unilatéral qui met à mal tous les efforts...
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09/03/2017 - ...
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile ...
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15/01/2015 - ...
, sociale et médico-sociale ( Bass) du 13 janvier. En cause ? Une proposition du collège Unifed "d’une cotisation formation mutualisée réduite au mieux à 1,3 % de la masse salariale" au lieu de 1,7 % évoqué...
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05/01/2012 - ...
Nouvel épisode dans les négociations, déjà tendues, relatives à la formation dans la branche associative sanitaire et sociale ( Bass). Le 22 décembre, l'intersyndicale (CFTC, CFE CGC, CGT et FO) a...
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18/02/2016 - ...
Arrêté du 4 février 2016 : étend, non sans réserves, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass...
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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [ Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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26/10/2017 - ...
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé, les crédits consacrés au secteur p...
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12/03/2015 - ...
-sociale ( Bass) ? Un taux de contribution globale fixé à 2 % : 1 % de part légale, 0,65 % d'obligation d'investissement formation que les employeurs peuvent décider de verser à l'OPCA et 0,35...
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