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30/04/2026 - ...
par l’activité économique et les entreprises adaptées. À noter aussi : la reconduction du plan d’investissement dans les compétences dédié à hauteur de 70 millions d’euros, l’interdiction du conventionnement à...
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05/02/2026 - ...
en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais...
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10/10/2024 - ...
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés...
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08/01/2026 - ...
explicité. Ce dernier jouit de la personnalité morale à compter de la transmission de la convention constitutive. Elle mentionne les fonctions assurées pour le compte de ses membres, les clés de répartition...
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05/06/2025 - ...
, de l’accompagnement socio-éducatif mis en place. En 2025, son attribution pourra faire l’objet d’une convention annuelle, en attendant la mise en place de procédures locales adaptées à une convention triennale...
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26/03/2026 - ...
de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté...
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25/09/2025 - ...
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS...
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25/09/2025 - ...
Le 23 septembre, l’association Territoires zéro chômeur longue durée a regretté la décision "kafkaïenne" du Gouvernement démissionnaire : un veto sur le conventionnement de nouvelles entreprises à...
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19/03/2026 - ...
seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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28/08/2025 - ...
. Par ailleurs, les modalités du parcours renforcé en emploi sont explicitées (actions prévues par la convention d’appui, prestations mobilisables, encadrement hiérarchique…). Sans compter, entre autres...
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