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En bref - La proposition de loi Bien-Vieillir validée par l’Assemblée nationale

21/03/2024 - ... sont déjà en bonne voie, comme le service public départemental de l’autonomie, la ministre a précisé qu’un groupe de travail serait lancé pour concrétiser l’accueil des animaux au sein des maisons de retraite...
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En bref - Un nouveau modèle de dossier d'admission en Ehpad

12/12/2019 - ... Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit...

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En bref - ESSMS : recueillir l'accord du résidant lors du contrôle de son lieu d'habitation, mode d'emploi

07/04/2022 - ... via un formulaire, dont le modèle est publié (Cerfa n° 16210*01). Sont notamment concernées les personnes physiques accueillies ou accompagnées par les établissements ou services sociaux ou médico...

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En bref - La protection des lanceurs d'alerte est renforcée

24/03/2022 - ... ayant, de bonne foi, témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements. La procédure de signalement est assouplie et la protection prévue contre...

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En bref - MNA : la tension monte (encore) d'un cran dans certains départements

07/12/2023 - ... ont décidé de suspendre l’accueil. La Vienne vient d’annoncer l’instauration prochaine d’un 'seuil maximal' pour leur prise en charge." L’Ain défend son choix : "Malgré l’ouverture de plus de 150 places...
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En bref - L’accès au répit, pilier de la nouvelle stratégie Aidants

12/10/2023 - ... des établissements pour enfants devront être élargis pour l’accueil les week-ends et les vacances, le relayage à domicile renforcé et les séjours de vacances développés. Par ailleurs, en lien avec le service public...
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En bref - "Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu pour les enfants", alertent les associations

31/08/2023 - ... des recours contre des consignes jugées contraires à l’inconditionnalité de l’accueil, la fédération réclame notamment l’ouverture d’une mission d’information à l’Assemblée et une programmation pluriannuelle...
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En bref - Les orientations nationales relatives à l'offre de répit

20/05/2021 - ... pouvant être déployés (comme l’accueil temporaire), présenter des exemples concrets existants et fixer des orientations nationales. Parmi elles ? Développer des solutions à domicile souples et modulaires...

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En bref - Quels outils pour la participation des usagers du dispositif AHI ?

27/10/2016 - ... Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA), et de ses déclinaisons régionales (les CRPA...

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En bref - Le pass vaccinal désormais obligatoire, sauf pour accéder aux structures médico-sociales

27/01/2022 - ... . Les visiteurs et accompagnants de personnes accueillies pourront présenter un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif du statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Ne sont toutefois pas visés...