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16/01/2025 - ...
de la déclaration et de l’agrément sont précisées en particulier, tout comme la définition des activités concernées. Circulaire NOR ECO12433349C du 3 janvier 2025 ...
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18/10/2012 - ...
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtention d'un agrément afin d’être désignés par un juge aux affaires familiales (JAF). Le dossier...
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03/01/2013 - ...
et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 20 décembre l'agrément de la recommandation patronale (en attente de publication). "De qui se moque-t-on ?", ne décolèrent pas FO, la CFTC et la CGT, qui réclament...
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12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail he...
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26/03/2026 - ...
aussi augmenter le vivier de professionnels (simplification de la procédure d’agrément, agrément ad hoc pour les accueils relais…). Autres priorités : "mettre un terme" aux placements sans perspective...
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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à...
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13/11/2025 - ...
de l’énergie, mesures salariales issues d’accords agréés...). Montant total visé : quelque 648 000 euros. En revanche, s’agissant des dépenses du groupe 3, l’abattement pratiqué est motivé par le fait...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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28/03/2024 - ...
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires est perénnisée...
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20/06/2024 - ...
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime...
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