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435 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Résidences sociales : les conditions de la nouvelle AGLS

05/06/2025 - ... , de l’accompagnement socio-éducatif mis en place. En 2025, son attribution pourra faire l’objet d’une convention annuelle, en attendant la mise en place de procédures locales adaptées à une convention triennale...

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En bref - Les employeurs de la BAD mettent un nouvel avenant salarial sur la table

26/03/2026 - ... de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté...
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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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En bref - La branche Familles accroît son soutien à la prestation de service des FSJT

25/09/2025 - ... Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS...

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En bref - Territoires zéro chômeur : la rigueur budgétaire aura-t-elle raison de l’expérimentation ?

25/09/2025 - ... Le 23 septembre, l’association Territoires zéro chômeur longue durée a regretté la décision "kafkaïenne" du Gouvernement démissionnaire : un veto sur le conventionnement de nouvelles entreprises à...
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En bref - Des avancées réglementaires en faveur de la convergence des droits

28/08/2025 - ... . Par ailleurs, les modalités du parcours renforcé en emploi sont explicitées (actions prévues par la convention d’appui, prestations mobilisables, encadrement hiérarchique…). Sans compter, entre autres...

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En bref - Cadrage de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant

28/08/2025 - ... répondre à un appel à manifestation d’intérêt de l’autorité compétente, puis signer une convention sur cinq ans. Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 ...

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En bref - Bass : "provocatrice", la proposition patronale sur le temps de travail enflamme les syndicats

20/03/2025 - ... : la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures...
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En bref - Réforme des SAD : seuls 4 services sur 10 finalisent leur projet, selon la Fehap

03/04/2025 - ... leur projet, dont la majorité se traduira par une fusion de services. On compte aussi un peu plus d’un tiers de conventions transitoires, 16 % de créations d’activité et 6 % de groupements de coopération...

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En bref - Le nouveau cadre opérationnel des EA-EATT

15/05/2025 - ... Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA...