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14/02/2019 - ...
d'urgence économiques et sociales. Plusieurs points du dispositif sont ainsi explicités, s'agissant des travailleurs temporaires, de la procédure de négociation de la prime ou encore de son articulation...
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07/02/2019 - ...
. "Par respect de l’égalité des statuts d’emploi", l’organisation réclame l’ouverture, sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Santé, de négociations en vue d’aboutir à leur reclassement dans le statut...
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07/02/2019 - ...
de la cohésion sociale (DGCS). Un exercice traditionnel, où est notamment dévoilé le taux d’évolution de la masse salariale prévu dans le secteur. Dénonçant des " négociations paritaires en berne" et les "milliards...
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16/01/2020 - ...
déclenchant l’obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité, ouvrir plus largement le cumul emploi retraite ou encore mettre en place un bilan de compétences "salarié expérimenté". Un sujet...
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20/10/2016 - ...
des fonds collectés (0,02 %) finance l'exercice de la négociation collective et est versée à parts égales entre les organisations syndicales et patronales représentatives. ...
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10/02/2022 - ...
financières réalistes". Une fois obtenu l’aval de leurs adhérents pour "un accord de fusion des CCN existantes", une négociation d’une durée maximale de cinq ans sera proposée aux partenaires sociaux...
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08/09/2016 - ...
par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce sous réserve que le texte soit agréé. ...
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29/08/2019 - ...
- commission paritaire de négociation (arrêté du 24 juillet). - l’avenant n° 48 conclu le 10 juillet 2018 (prévoyance et frais de santé) a, quant à lui, été étendu (arrêté du 2 août). Dans la branche de l’aide à...
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01/10/2020 - ...
Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) tient donc son nouvel accord sur la formation professionnelle. Soumis...
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25/04/2019 - ...
nées de la réforme de la représentativité de 2017, avait en effet rendu cette parole impossible. La création de cette nouvelle entité "ouvre la voie aux négociations à venir, tant pour la construction...
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