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09/04/2015 - ...
Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014-2 du 5 février 2014. Le texte rappelle...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ...
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15/12/2016 - ...
Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins et de la situation des personnes âgées est publié. Il est destiné aux équipes médico-soci...
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27/03/2025 - ...
, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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28/06/2018 - ...
L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à p...
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07/04/2016 - ...
: missions, cadre d’intervention et d'organisation... En annexes, des fiches sont consacrées au pilotage et au contrôle des centres ou encore à la mise en œuvre des aménagements de peine. Des orientations...
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23/06/2016 - ...
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionne...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suit...
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05/09/2024 - ...
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie...
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09/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines...
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