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22/04/2021 - ...
Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières...
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20/09/2018 - ...
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant...
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28/05/2020 - ...
les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues...
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06/09/2018 - ...
de présence aux entretiens de rappel à leurs obligations déontologiques et celui devant la commission nationale de discipline. Deux procédures par ailleurs détaillées dans une récente circulaire. Décret n° 2018...
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29/04/2020 - ...
partielle. La procédure à suivre est détaillée à leur intention. Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ...
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23/04/2020 - ...
, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix ne [leur] offre qu’une indemnisation ridicule et partielle", les autres professions devant en outre "engager des procédures longues, coûteuses...
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23/04/2020 - ...
aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies...
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17/12/2020 - ...
de cette procédure. En pleine crise sanitaire, synonyme de "nouvelle détérioration", le comité plaide pour un véritable plan national d’accès au droit et de lutte contre le non-recours. Parmi ses 30 propositions...
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09/01/2020 - ...
versant, une modulation de la procédure en fonction de la nature de l'emploi, de la durée du contrat et, pour la territoriale, de la taille de la collectivité. Autre nouveauté entrée en vigueur le 1er...
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08/03/2018 - ...
Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection...
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