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05/11/2020 - ...
particulière. À titre expérimental, en 2020, les enveloppes physiques et budgétaires seront mutualisées au niveau régional. Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 ...
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22/10/2020 - ...
et un dossier type de demande d’agrément. Circulaire n° 2020-010 du 14 octobre 2020 ...
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14/02/2019 - ...
de compte rendu d’entretien, sont dématérialisés. L’ensemble des parties doivent avoir validé la procédure au plus tard le 31 mai prochain, date de fin de la campagne. Circulaire du 10 janvier 2019 ...
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14/02/2019 - ...
dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal de la structure sera sanctionné. Circulaire ministérielle du 29 janvier 2019 ...
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01/10/2020 - ...
de la structure médico-sociale d’une part et l’inspecteur d’académie et le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’autre part. Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet...
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19/05/2022 - ...
du secteur protégé. Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 ...
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01/07/2021 - ...
, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin...
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24/01/2019 - ...
puisse appréhender le fonctionnement de la structure et se familiariser avec les professionnels et les mineurs (protocole d’accueil, immersion progressive…). Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019 ...
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05/05/2022 - ...
Grand âge du secteur public. À noter aussi que les modalités du plan de rattrapage de l’offre des personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines sont précisées par voie de circulaire...
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11/06/2020 - ...
les annexes. Circulaire n° D20006369 du 3 juin 2020 ...
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