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Plan Esat : quelles modalités de déploiement en 2022 ?

19/05/2022

Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé en emploi permettant à la personne handicapée d'évoluer librement en Esat, en entreprise adaptée ou ordinaire et le renforcement des droits des travailleurs. Certaines dispositions nécessitent encore des travaux complémentaires, précise l'administration (mise en œuvre d’indicateurs qualité, calcul de la dotation globale de fonctionnement versée sur la base d’une file active...). À noter aussi que le soutien à l’investissement nécessaire à la transformation des structures (15 millions d'euros) fera l’objet d’une nouvelle instruction pour préciser le cahier des charges de l’appel à projets lancé auprès du secteur protégé. 

Circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022

Laura Taillandier






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