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06/01/2022 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont ...
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06/01/2022 - ...
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle est en creux l'interrogation portée par Emmanuel Mac...
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06/01/2022 - ...
"Un rendez-vous extrêmement important." C’est en ces termes que le président de la République a qualifié le 6 janvier la "grande conférence sociale" ...
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06/01/2022 - ...
Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des associations et fondations qui doivent désormais y s...
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05/10/2023 - ...
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un ét...
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17/11/2022 - ...
Manque de places en foyers et d’assistants familiaux, placements non exécutés, ruptures dans les parcours des mineurs... Face aux difficultés rencont...
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17/11/2022 - ...
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d...
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10/11/2022 - ...
Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des tutelles et favoriser l’équité sur le territoire....
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10/11/2022 - ...
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réa...
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20/06/2019 - ...
la procédure d’instruction devant le juge des enfants. Ce au profit d'un jugement à bref délai sur la culpabilité (dans les 3 mois maximum), suivi d’une phase de "mise à l’épreuve éducative" (6 mois...
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