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30/04/2026 - ...
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le plan des dépenses que sur celui des recettes." Tel est le constat planté par l’Igas dans un rapport...
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14/11/2024 - ...
département d’être compensé de la même façon [sur l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap]". L’État ira-t-il jusqu’à faire un nouveau geste financier...
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21/11/2024 - ...
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 novembre. L’ancien président du conseil départemental de Savoie a bien saisi la colère des 103...
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05/02/2026 - ...
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ...
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27/03/2025 - ...
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire...
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29/01/2026 - ...
Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, le compte n’y est toujours pas. Douze départements n’ont pas versé...
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30/11/2023 - ...
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs...
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16/11/2023 - ...
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première ministre a donné des gages aux départements : pérennisation de la contractualisation et participation...
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30/05/2024 - ...
de Charleville-Mézières y préconise de confier aux départements la pleine responsabilité en matière de grand âge et de handicap. Une tutelle unique sur les Ehpad qui se traduirait par une délégation des crédits...
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27/10/2022 - ...
active (RSA) pour cinq ans est encadrée. Les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements souhaitant participer prennent en compte le reste à charge et le revenu moyen...
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