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25/11/2021 - ...
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales...
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08/10/2020 - ...
Nouveau protocole sanitaire pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en particulier pour les Ehpad. Alors qu'à Paris et sa petite couronne...
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18/02/2021 - ...
Protéger sans isoler : le credo pour la gestion de l'épidémie dans les Ehpad reste le même. Alors que la campagne vaccinale s'y déploie (80 % de rési...
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12/09/2019 - ...
ou plusieurs protocoles de coopération. Sont notamment concernés les structures locales accueillant des personnes âgées et relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Décret n° 2019...
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11/01/2018 - ...
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début 2018 par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), ont été...
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29/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 : précise le contenu et les modalités de conclusion du protocole de mise en œuvre des actions de prévention institué par la loi sur la protection de l'enfant...
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05/02/2015 - ...
2015, une "année charnière" pour finaliser les engagements pris dans le cadre du protocole d’accord du 29 juillet 2011 sur les directeurs de l’hospitalière ? C’est ce qu’escompte le CHFO, alors...
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21/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à la rédaction du projet de décret sur le protocole de prévention prévu par la loi sur la protection de l'enfant s'est réuni le 14 avril. Au menu, rapporte l'Uniopss...
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19/05/2016 - ...
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 : transforme une partie du montant des primes des agents (des trois versants de la fonction publique) en points d’indice, en application du protocole "Parcours...
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26/05/2016 - ...
Pour la catégorie A. Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 : instaure un cadencement unique d’avancement d’échelon pour le corps des cadres socio-éducati...
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