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15/05/2025 - ...
et services concernés ainsi que les données à renseigner sont détaillés pour la campagne 2025. À noter, l’intégration des services autonomie à domicile, pour lesquels des dispositions transitoires sont fixées...
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19/06/2025 - ...
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil...
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09/01/2025 - ...
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel...
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24/11/2022 - ...
. L'hébergement et la conservation des données sont prévus pendant une durée de quarante ans minimum. Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services ou cesse de dépendre de l'un d'entre eux, celui...
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21/04/2022 - ...
...). Leurs missions sont désormais assurées par les membres d'une équipe animée et coordonnée par un médecin du travail, qui peut appartenir à un service commun à plusieurs employeurs publics. Au minimum tous les deux...
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23/09/2021 - ...
des 400 millions d'euros prévus par le gouvernement. Premier axe : sécuriser les services à domicile, quel que soit leur statut en garantissant un financement public minimum. Soit un tarif plancher de 22...
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17/12/2020 - ...
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'est l'objectif de la nouvelle feuille de route de Serafin-PH, présentée en comité stratégique, le 8...
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05/01/2017 - ...
des services pénitentiaires et celui de la prison est requise. Ce document détermine la nature et la durée des activités proposées, le soutien socioprofessionnel individualisé ainsi que le montant...
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05/01/2012 - ...
éléments préalables à l'élaboration d'un rapport relatif au service minimum dans le médico-social. Au grand dam de FO. ...
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