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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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04/10/2012 - ...
Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) devrait être dévoilé avant...
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12/01/2012 - ...
Circulaire n°DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS du 16 novembre 2011 : détaille les modalités (simplifiées) de la seconde phase de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins...
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29/01/2026 - ...
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...
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07/09/2023 - ...
Spasad pour le financement de leur activité " soins". Finie donc la dotation forfaitaire allouée aux services : les caractéristiques des interventions comme des personnes accompagnées seront intégrées...
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05/12/2024 - ...
en œuvre sur cinq ans d’un forfait global de soins, d’une dotation de coordination et d’enveloppes complémentaires. Bilan : 71,6 % des services sont en convergence positive en 2024, 28,4 % en convergence...
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01/12/2022 - ...
au 1er janvier 2022 un taux d’actualisation supplémentaire de 1,27 % des dotations régionales limitatives (DRL). Ce pour faire face à l’inflation et contribuer au financement de six mois de hausse...
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02/06/2022 - ...
des structures délivrant des prestations de soins (Spasad et Ssiad), dont le nouveau modèle tarifaire sera fixé d’ici l’automne. Pour permettre aux ARS de verser des dotations tenant compte du niveau de perte...
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16/03/2023 - ...
. Un décret en Conseil d'État est attendu en mars, signale le Synerpa. Tout comme le montant du forfait global de soins pour 2023 et la dotation cible projetée à horizon 2027 basée sur l'état actuel...
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16/06/2022 - ...
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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