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27/01/2022 - ...
Depuis le 24 janvier et jusqu’au 31 juillet, le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire pour les personnes d'au moins 16 ans, sauf pour les stru...
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07/01/2021 - ...
Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er janvier les besoins liés à la préparation des repas ...
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07/01/2021 - ...
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des...
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20/01/2022 - ...
Plusieurs fois repoussée, la Conférence sociale, aussi appelée des métiers et de l’accompagnement, devrait finalement se tenir le 18 février. C’est c...
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20/01/2022 - ...
La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre la médecine de ville, le secteur médico-social et l...
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20/01/2022 - ...
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps c...
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19/12/2019 - ...
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un...
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02/02/2023 - ...
L'expérimentation "Équipe prête à partir", portée par l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), est autorisée pour ...
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13/01/2022 - ...
Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants (FNMJI) et la Chambre nationale CNM...
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13/01/2022 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 so...
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