|
Newsletter
14/01/2021 - ...
La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette fois l'agrément de l'accord du 15 décembre dernier pr...
|
|
Newsletter
14/04/2022 - ...
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de sa...
|
|
Newsletter
10/10/2019 - ...
Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), qui fusionnera ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/01/2021 - ...
C'est en février que seront lancés les premiers appels à projets du Plan numérique pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'instr...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/01/2021 - ...
Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) est instaurée. Applicable aux contrats de pro...
|
|
Newsletter
07/01/2021 - ...
Pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale (ou seulement partiellement), l’augmentation des prix du socle de prestations et des autres prestations...
|
|
Newsletter
07/01/2021 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. D...
|
|
Newsletter
07/01/2021 - ...
Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si plusieurs obstacles majeurs ne sont pas dépassés"....
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/04/2022 - ...
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant ...
|
|
Newsletter
05/07/2018 - ...
En clôture des Assises de la protection de l’enfance le 29 juin, la ministre Agnès Buzyn a détaillé quelques-unes des priorités de la future stratégi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|