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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux employeurs publics (et privés chargés d’une mission de...
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08/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées ...
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Gérer
19/02/2013 - ...
Les règles de titularisation des contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH) sont précisées. Cette campagne vise notamment les agents e...
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07/06/2018 - ...
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entre...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement...
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12/03/2020 - ...
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection jur...
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31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéqu...
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06/02/2013 - ...
Les deux nouveaux plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) et privés sont disponib...
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06/02/2013 - ...
En cas de conflit entre l’assurance maladie et un Ehpad à propos de la prise en charge des prestations d’infirmiers libéraux, la Cour de cassation ra...
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06/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap) ainsi que celle...
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