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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

05/11/2015 - ... Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la repris...

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En bref - Quelle prévention en cas de vagues de froid cet hiver ?

05/11/2015 - ... Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 : porte le guide national de prévention et de gestion des ...

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En bref - Les règles d’organisation des foyers de jeunes travailleurs détaillées

29/10/2015 - ... Instruction DGCS/SD1A n°2015-284 du 9 septembre 2015 : rappelle les conditions d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT), ainsi que leur...

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En bref - 130 millions d'euros débloqués en faveur de l'hébergement

29/10/2015 - ... Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 : affecte 130 millions d’euros de crédits supplémentaires à la mission budgétaire "Égalité des territoires et ...

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En bref - Bass : quid de la formation ?

04/01/2012 - ... Quelles perspectives pour la formation de la branche associative sanitaire et sociale (Bass)? Selon la direction d'Unifaf, la demande de réagrément d...

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En bref - Bientôt un délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté ?

21/09/2017 - ... Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme ordre du jour la lutte contre la pauvreté et la poli...
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En bref - La feuille de route du CIH placée sous le signe de la continuité

21/09/2017 - ... Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à Matignon. L’occasion pour le Premier ministre et la...
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En bref - Quelle rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ?

21/09/2017 - ... Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale bén...

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En bref - Le compte personnel d’activité au cœur de la conférence sociale

21/10/2015 - ... Sur la feuille de route de la conférence sociale du 19 octobre ? L’extension en 2016 de la garantie jeunes aux territoires volontaires, le développem...

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En bref - La décentralisation des Esat finalement enterrée ?

21/11/2013 - ... "Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le ...
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