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13/04/2017 - ...
Le montant des concours versés en 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux conférences des financeurs s’élève à 140 mil...
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09/04/2015 - ...
Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permettre à une entreprise adaptée (EA) de percevoir, en ...
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09/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé...
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06/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur la santé et la sécurité au travail. Parmi les 25 mesures déployé...
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04/04/2013 - ...
De quoi sera fait le troisième plan Autisme ? La ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, en a précisé les grandes orienta...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Un décret fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de génération. Une aide de 4 000 euros annuels (pendant trois ans) est prévue pour les st...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Les rencontres avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, les 22 février et 14 mars, n’ont pas donné satisfaction aux quatre syndicats d...
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Piloter
03/04/2013 - ...
Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2...
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04/04/2019 - ...
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des indemnités chômage versées à son ex-salarié. Désormais...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du...
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