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18/03/2015 - ...
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisation du dialogue social. Parmi elles ? Réduire les...
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18/03/2015 - ...
Parmi les points soulevés par la CNSA dans sa synthèse des rapports d’activité 2013 des MDPH ? Un effort de maîtrise des délais de traitement des dem...
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18/03/2015 - ...
« Il est urgent de réfléchir aux moyens de compléter les politiques de droit commun par des mesures particulières en direction des quartiers de la po...
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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La ...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. ...
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12/03/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les...
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12/03/2015 - ...
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu entre une entreprise de travail temporaire (dont l...
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12/03/2015 - ...
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 ...
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12/03/2015 - ...
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif nati...
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12/03/2015 - ...
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit ...
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