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10/11/2016 - ...
Le 24 octobre, le projet de décret fixant le cahier des charges des MDA et la procédure de leur labellisation a reçu un avis favorable du CNCPH. D’ul...
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10/11/2016 - ...
Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017 (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée n...
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10/11/2016 - ...
Instruction du 24 octobre 2016 : ajuste les modalités de pilotage des contrats aidés (déjà détaillées par circulaire en juin dernier), ce jusqu’à la ...
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09/10/2014 - ...
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dub...
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09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, confo...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 : détaille les conditions d’alimentation et de mobilisation du futur compte personnel de formation (CPF). Une d...
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06/09/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur la réglementation relative au contrat de professio...
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Piloter
05/09/2012 - ...
En 2011, l'OPCA de la branche associative sanitaire et sociale Unifaf a enregistré une hausse de 2,8 points de sa collecte (366 millions d’euros). C’...
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03/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 : détaille les règles de mise en œuvre de l’évaluation de la situation d’un mineur, effectuée sur la base d’un...
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02/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 : précise, en application de la loi relative à la consommation, les indications précontractuelles (dénominat...
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