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11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement ...
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11/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de...
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15/11/2018 - ...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformat...
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04/09/2014 - ...
Améliorer la représentativité des salariés, renforcer l’efficacité des consultations des institutions représentatives du personnel et mieux organiser...
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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’ESS. Dans la...
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04/09/2014 - ...
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Annoncé fin août dans le cadre du plan de relance du l...
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04/09/2014 - ...
Reportée sine die après le rapport du député PS Christophe Sirugue, la fusion du RSA activité et de la PPE a de nouveau été évoquée fin août par l’Él...
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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (...
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04/09/2014 - ...
Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 : modifie le nombre et la durée des échelons du cadre d’emplois des médecins territoriaux, dont l’échelonnement in...
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04/09/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné à accompagner l'élaboration des diagnostics terri...
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