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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Les ARS invitées à mieux cibler leurs inspections-contrôles

17/04/2025 - ... Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à un...
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En bref - Pacte des solidarités : "le compte n’y est pas" pour le Collectif Alerte

21/11/2024 - ... "Si le Pacte des solidarités 2023-2027 a permis de maintenir l'effort financier de l'État, il est encore loin de l’augmentation de 50 % promise par l...

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En bref - Protection de l’enfance : le rapport Santiago dénonce la "faillite" de l’État...

10/04/2025 - ... "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Isabelle Santiago a présenté, le 8 avril, les conclu...
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En bref - Pas d’urgence à suspendre l’accord Ségur pour tous, tranche le juge administratif

10/04/2025 - ... Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médic...

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En bref - Hospitalière : quelle compensation des heures syndicales mutualisées pour 2023 ?

14/11/2024 - ... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financièr...

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En bref - JO : les effets du "nettoyage social" en Île-de-France

07/11/2024 - ... Le revers de la médaille : c’est le nom du collectif d’organisations engagées auprès des personnes précaires et destiné à alerter sur l’impact social...

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En bref - Ségur : une proposition de résolution pour instaurer (enfin) le comité des métiers

03/04/2025 - ... Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’ancien Premier ministre Jean Castex : c’est l’objet d’...
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En bref - Domicile : le Conseil d’État valide le tarif plancher des services

03/04/2025 - ... C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le tarif national plancher à 23,50 e...

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En bref - Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

06/06/2024 - ... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligible...

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En bref - Le budget de la Sécurité sociale en séance publique

31/10/2024 - ... Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planch...
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