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20/12/2012 - ...
Le 18 décembre, le professeur Didier Sicard a remis au président de la République les conclusions de la commission de réflexion sur la fin de vie. Un...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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20/12/2012 - ...
Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expér...
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20/12/2012 - ...
Moderniser l’action publique et, au passage, trouver 10 milliards d’euros d’économies d’ici 2015... C’est la délicate équation posée au gouvernement,...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
" de la rue Montpensier et dans l'attente de la publication de la loi au Journal officiel, voici un bref récapitulatif des principales mesures visant le secteur médico-social et, dans une moindre mesure...
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07/05/2015 - ...
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalit...
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07/05/2015 - ...
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 : détermine les conditions de réalisation d’aspirations endo-trachéales par les personnels des services d'aide à ...
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13/12/2012 - ...
L’heure est aux actes. C’est l’avis du secteur, à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, organisée les 10...
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13/12/2012 - ...
Circulaire du 14 novembre 2012 : rappelle les principales obligations du responsable désigné (par le directeur de la Protection judiciaire de la jeun...
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13/12/2012 - ...
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes a...
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