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04/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations ( CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à...
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Magazine
Gérer
17/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative ( CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier...
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14/09/2017 - ...
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémentaire pour 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE). Instruction DGEFP n°2011-22 du 21...
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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement dans l’emploi ( CAE), celui-ci doit être requalifié en CDI. La Cour de cassation considère...
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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
dans l’emploi ( CAE), insistent sur leur utilité en matière de cohésion sociale comme d’insertion professionnelle. Et réclament une évaluation concertée avant toute décision. Repenser le système « Il faut sortir...
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26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CAE) conclu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi ( CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non...
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08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
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05/01/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE) pour le premier semestre 2012. Ceux-ci doivent, en moyenne, durer 21,9...
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