« La mobilisation accrue de tous les outils de la politique publique de l’emploi est […] plus que jamais nécessaire pour permettre l’inversion de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013.
Dans ce cadre, une enveloppe complémentaire de 92 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui s’ajoutent aux 170 000 contrats prévus par la loi de finance pour 2013, doit être déployée à compter du 1er juillet 2013. 42 000 seront réservés aux établissements d’enseignement.
Concernant le secteur marchand, le volume initialement prévu dans la loi de finance est maintenu. 25 000 contrats initiative emploi (CIE) sont ainsi prévus pour le second semestre 2013.
La DGEFP demande par ailleurs aux préfets et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) de « poursuivre le mouvement d’allongement de la durée moyenne des contrats aidés à 12 mois ».
Les publics prioritaires de ces contrats restent les mêmes que ceux visés par la circulaire relative à la programmation du 1er semestre, à savoir, notamment, les demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux et les seniors.
Les paramètres de prise en charge sont également identiques, à l’exception de l’allongement à 12 mois pour les CAE. Il s’agit pour rappel de :
- un taux moyen de prise en charge de 70 % du Smic, hors atelier et chantiers d’insertion (ACI) (105 %), pour les CAE ; 30,7 % pour les CIE ;
- une durée hebdomadaire de 21,9 heures pour les CAE ; 33 heures pour les CIE ;
- une durée du 12 mois pour les CAE (8,58 mois précédemment) ; 10 mois pour les CIE.
Source : circulaire du 5 juin 2013
Elise Brissaud