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04/06/2026 - ...
. Son cahier des charges, approuvé en 2022, est retouché en conséquence, notamment pour y introduire le résultat des dernières évaluations, amender les modalités de pilotage national... En annexes, le cahier...
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23/04/2026 - ...
doivent encore être complétés par des référentiels thématiques qui aborderont notamment le cadre et les modalités de prise en charge éducative au sein des unités, précise le texte. Arrêté du 14 avril 2026 ...
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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions...
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18/12/2025 - ...
, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels doivent respecter le cahier des charges fixé par arrêté. Au sommaire : publics visés, méthodes d’accompagnement, caractéristiques du conseiller unique, partenariats...
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05/06/2025 - ...
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition...
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20/02/2025 - ...
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque...
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23/05/2024 - ...
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida...
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03/11/2022 - ...
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance voit son cahier...
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14/01/2021 - ...
Annoncés dans les dernières orientations du champ "Accueil, hébergement, insertion" (AHI), les travaux d’élaboration du cahier des charges de l’hébergement d’urgence ont commencé fin 2020. Et très...
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24/02/2022 - ...
Les modalités de mise en œuvre des haltes "soins addictions" (ex-salles de consommation à moindre risque) sont officialisées : missions, matériel, rè...
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