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05/06/2025 - ...
est-elle compatible avec les compétences actuelles des collectivités ? M. A. C’est une question délicate... On peut se dire que la France compte 36 000 communes sur les 70 000 que comporte l’Europe, sans compter...
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17/11/2023 - ...
par les partenaires territoriaux comme les centres communaux d’action sociale et les associations. Pour une articulation renforcée, les collectivités pourront aussi opter pour un pacte unique à l’échelle départementale...
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20/11/2025 - ...
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression...
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28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée...
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22/09/2011 - ...
des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi...
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31/12/2008 - ...
de compétence D'autres domaines de compétences sont à l'inverse des domaines partagés. Ils se caractérisent par des interventions conjointes, ou concurrentes, de plusieurs collectivités territoriales. On peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2015 - ...
publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à...
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30/11/2023 - ...
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf...
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02/11/2023 - ...
maternels et assistants familiaux des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public. Ce, à condition d'avoir été recrutés avant janvier 2023 et d'avoir perçu...
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21/12/2016 - ...
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter...
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