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Gérer
07/12/2011 - ...
du Défenseur des droits. Exception, la mission Déontologie de la sécurité ne peut être saisie que par voie postale. Pouvoirs d’enquête et de transaction Une fois saisie, l'autorité récupère auprès des personnes...
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Piloter
23/03/2026 - ...
la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l’enfance [4], jugeant le contrôle des antécédents « très difficile » et « parfois impossible ». D’autant que, face aux urgences à assurer...
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Piloter
19/11/2025 - ...
départements, la collaboration avec la préfecture marche très bien, comme dans les Yvelines où une coordinatrice est missionnée, dans d’autres, c’est plus compliqué. » Pour gagner en cohérence, la DGCS annonce...
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03/03/2022 - ...
, qui nourriront les travaux de la commission d'enquête au Sénat. Tandis que deux missions flash de l'Assemblée nationale ont rendu leur verdict, le 3 mars. La première liste 27 propositions pour améliorer la place...
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19/12/2019 - ...
comme celles sur l'administration provisoire ou encore sur la mission d'enquête à laquelle peuvent être assujettis des ESSMS en difficultés financières, de fonctionnement ou de gestion budgétaire. Décret...
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Piloter
01/01/2025 - ...
en 2025, 247 en 2026 et 259 en 2027. Ils seront révisés en regard du nombre de départements participants et des remontées d’enquêtes auprès des candidats. Cela signifierait des enveloppes immédiates à...
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Piloter
29/10/2024 - ...
au-delà dans une logique pluriannuelle. Notre conviction ? Le secteur assume des missions de service public ou d’intérêt général. Il doit donc, à ce titre, bénéficier de rémunérations équivalentes à celles...
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Gérer
27/01/2011 - ...
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur général de l’ARS. En cas d'autorisation conjointe...
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Piloter
01/02/2023 - ...
de la protection de l’enfance » et ce, malgré les réformes successives. Comment l’État peut-il appuyer les collectivités dans leur mission ? Charlotte Caubel. Rappelons d’abord que beaucoup de choses sont faites...
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Piloter
16/03/2022 - ...
ARS, les sections soins et dépendance des Ehpad. Une clarification bienvenue pour les deux sénateurs en charge de la commission d’enquête sur le contrôle de ces établissements, la Fédération...
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