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04/06/2025 - ...
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuses missions en soutien des structures. Que doit contenir le dossier de demande de création...
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26/06/2025 - ...
de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...
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02/01/2019 - ...
. Avec le recul, elle reconnaît avoir lancé beaucoup de chantiers en même temps. Système d'information, démarche de prévention des risques psychosociaux, plan de communication, montée en compétences du siège...
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20/09/2012 - ...
Comment concilier les services d'intérêt économique général ( Sieg) et les fonds structurels européens ? C’est la question posée, le 19 septembre, par l’intergroupe services publics du Parlement...
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03/05/2012 - ...
C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économique général ( Sieg). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlement "de minimis...
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Gérer
06/03/2019 - ...
à la mise sur pied d’un siège social. Dont la création et le financement nécessitent une autorisation. Le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations dans un contexte politique...
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Piloter
24/05/2012 - ...
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général ( Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis...
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06/06/2012 - ...
sur son activité militante et le développement de projets lorsque l’on est une petite association en charge d'un unique établissement et dépourvue des moyens d’un siège ? En en confiant, par exemple, la gestion à...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général ( Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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Piloter
26/01/2012 - ...
», visant à assouplir les règles existantes en matière d'aides d'État accordées aux services d'intérêt économique général ( Sieg). Des dispositions synonymes « d'une réelle reconnaissance des spécificités...
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