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Magazine
Gérer
23/04/2014 - ...
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
des personnes très fragiles sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA. La doctrine fiscale s'enrichit de nouveaux commentaires concernant l'extension du taux réduit de TVA au profit des résidences...
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Newsletter
03/04/2014 - ...
Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se voir confirmer le taux de TVA relatif aux prestations de restauration collective au sein...
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Newsletter
08/02/2018 - ...
L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus...
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Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause...
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Magazine
Gérer
02/12/2015 - ...
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif...
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Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
« Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2018 - ...
valeur ajoutée ( TVA) à 5,5 % aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cette mesure intéresse particulièrement les structures médico-sociales autorisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Magazine
Gérer
24/09/2009 - ...
d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations...
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