|
Newsletter
12/03/2026 - ...
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
24/03/2016 - ...
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
d’euros pour la mise en réserve prudentielle. Taux moyen d’actualisation des dotations régionales ? 0,66 % (dont + 0,76 % pour la masse salariale). « Cette circulaire entérine une fois encore le delta...
|
|
Newsletter
21/02/2019 - ...
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/04/2018 - ...
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/02/2018 - ...
"La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ainsi justifié son refus de suspendre la circulaire du 12 décembre 2017 portant sur l’hébergement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/04/2016 - ...
Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'évolution du GVT est fixée à 1...
|
|
Newsletter
06/12/2012 - ...
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud...
|
|
Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option...
|
|
Newsletter
30/10/2014 - ...
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’interdiction de tout changement d’option tarifaire pour les Ehpad, contenues dans les circulaires...
|