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26/01/2012 - ...
La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la dénonciation partielle de la CCN 51, réclamée par les syndicats FO et CFTC, n'aura donc pas lieu...
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Piloter
07/12/2011 - ...
la fédération patronale Fehap en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif ? L'annulation pure et simple du processus, au périmètre jugé illégal. « Cette dénonciation n'a de partielle...
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06/09/2012 - ...
Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors de la commission paritaire dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. Réaction, le 4...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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Piloter
08/10/2012 - ...
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31...
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15/11/2012 - ...
novembre, dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. "La Fédération a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier", déplore l’intersyndicale. "Même si...
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18/10/2012 - ...
la dénonciation partielle de la CCN 51 ? Le message syndical semble en tous cas avoir été entendu du côté des pouvoirs publics : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se dit...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fehap à l’issue de quatre commissions mixtes...
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05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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