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Gérer
16/10/2025 - ...
de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non- disponibilité dans la limite d’une journée...
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04/12/2024 - ...
été confirmé au cours d’un entretien avec sa hiérarchie. Suite à cette entrevue, la professionnelle a été placée en arrêt maladie puis, après épuisement de ses droits, en disponibilité d’office...
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Gérer
27/08/2009 - ...
vers le secteur privé), des postes correspondant à leur dernier grade. Après trois refus, ils pourront être placés en disponibilité d'office. ...
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Gérer
23/06/2011 - ...
d'indemnisation de la perte involontaire d'emploi des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). À l'issue de leur recherche d'affectation, ces derniers sont placés en disponibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
données concernant le caractère évaluatif ou limitatif des crédits. On notera, par exemple, que : le comptable n’assure plus le contrôle de la disponibilité des crédits sur les crédits évaluatifs et "pourra...
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Gérer
21/08/2013 - ...
, le directeur est placé en disponibilité d'office s’il rejette successivement trois offres. Mais son statut est amélioré : il reçoit, s’il remplit les conditions, les allocations d’assurance chômage, versées...
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Piloter
05/11/2013 - ...
une troisième. Il est alors placé en disponibilité d'office ou admis à la retraite s'il remplit les conditions nécessaires [1]. Dans le premier cas, il perçoit des allocations d’assurance chômage, en fonction...
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Gérer
05/05/2010 - ...
de disponibilité d'office sans limitation de durée ou admis à la retraite s'il remplit les conditions nécessaires. L'arrivée des contractuels Le corps des D3S s'ouvre aux non-fonctionnaires.Objectif...
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Gérer
30/11/2007 - ...
poste, et il sera placé en position de disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration. 3. Le statut du fonctionnaire détaché Le fonctionnaire détaché bénéficie des garanties suivantes : •le détachement...
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Gérer
31/03/2008 - ...
de la seconde année de recherche d'affectation, il est placé en position de disponibilité d'office sans limitation de durée. Le régime indemnitaire Le régime indemnitaire des D3S comprend plusieurs primes...
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