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23/08/2012 - ...
J’ai demandé à l’inspection générale de dresser un état des lieux des [centres éducatifs fermés – CEF]. De là, nous devrions avoir une vision d’ensemble de l’éventail des accueils possibles...
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15/12/2011 - ...
par des mineurs. En cas de remise en liberté du mineur sous contrôle judiciaire, le placement en centre éducatif fermé ( CEF) est recommandé. Ce, même s'il n'est pas récidiviste. ...
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23/09/2015 - ...
De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés ( CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU. Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille...
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22/01/2014 - ...
Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés ( CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif ...
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Piloter
19/02/2014 - ...
et régional. Des mesures qui tardent Les relations entre les deux secteurs sont aussi au cœur des échanges relatifs à la révision du cahier des charges des centres éducatifs fermés ( CEF). « Pour parvenir à...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés ( CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a...
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Gérer
22/11/2013 - ...
présent inscrit dans les textes : à compter du 1er septembre 2015 [1], elles devront toutes – à l’exception des centres éducatifs fermés ( CEF), entre autres – être constituées a minima de deux unités...
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20/05/2015 - ...
. Le cahier des charges des centres éducatifs fermés ( CEF) publics est également paru. « L'arrêté [2] reprend l’essentiel du référentiel historique [3], note Audrey Pallez, responsable du pôle Justice...
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03/04/2013 - ...
Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés ( CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets...
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