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389 résultats pour votre recherche "Code de l'action sociale et des familles"


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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... d'intervention des activités. À l'heure actuelle, ces zones peuvent être différentes entre les Saad et Ssiad. Or, le Code de l'action sociale et des familles (CASF) [8] prévoit que la zone d'intervention fixée...
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Entretien - « Les neurosciences pour se projeter dans un futur désirable »

04/09/2024 - ... les neurosciences cognitives, affectives, sociales et la neuropsychologie. Elles peuvent ainsi permettre d’enrichir la capacité de chacun à interagir avec les autres pour mieux communiquer, motiver et guider...
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Gestion et finances - Placer sa trésorerie avec discernement

31/05/2023 - ... des hausses de coûts liées à l’inflation… Les placements des disponibilités de trésorerie des établissements ou services sont autorisés par l’article R. 314-95 du Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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Plan ESMS numérique - Dernière étape avant généralisation

18/08/2021 - ... l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, y compris celles gérées par les départements. Les appels à projets régionaux sont destinés à des « grappes » de 15 structures minimum en métropole...

Direction[s] Clés
Veille juridique

SAAD - Quand certification rime avec adhésion à la charte nationale qualité

10/09/2018 - ... sur la base de trois référentiels dont l'équivalence avec l'évaluation externe a été reconnue en mai dernier. Ce, en application de l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (§ 5.4.3) relatif...

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Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 - ... des personnes âgées dans certains Ehpad, retour sur les modalités pratiques de ces inspections. Compte tenu de la nature du public accueilli, et conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF...

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Gérer

Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 - ... et fonds structurels. De quoi financer et pérenniser nos actions en faveur des jeunes et des familles , mais aussi d’expérimenter de nouvelles solutions et d’investir dans l’innovation pédagogique...
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Administratif et juridique - Services Autonomie : anticiper la réforme

01/02/2023 - ... de l’article L313-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) entrera en vigueur, il précise que la mission des SAD est de concourir à préserver l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à...
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Le Trophée Directions

Reportage - Des victimes de l’inceste en reconstruction

07/02/2024 - ... , pour se raconter, un peu. Son histoire est à la fois singulière et malheureusement semblable à des milliers d’autres : plus jeune, elle a subi des abus sexuels au sein de sa famille. Elle a porté plainte et attend...

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Tribune - Évaluation : rendez-vous manqué de la HAS

17/07/2023 - ... -sociaux (ESSMS) est ouverte. Mais si l’article L. 312-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fonde une obligation d’évaluation, le dispositif arrêté est une certification qui ne dit...