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29/04/2026 - ...
Bures-sur-Yvette (Essonne). Depuis 13 ans, l’établissement pour jeunes polyhandicapés L’Ormaille utilise la communication alternative et améliorée (CAA) pour permettre à chaque enfant et adolescent...
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23/11/2023 - ...
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici, ici et là). Axe majeur du Comité interministériel à l’enfance du même jour ? Le plan de lutte...
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28/11/2024 - ...
"gravement atteinte" aux droits de l’enfant, comme aux principes de la justice des mineurs, alerte l’Uniopss avec Citoyens & Justice. Par ailleurs, le texte entend responsabiliser davantage les parents...
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31/12/2006 - ...
, il existe en effet déjà un droit au logement opposable pour les personnes répondant à cinq critères: être éligible à une aide, être mal logé, avoir un besoin prioritaire (familles avec enfants, personnes...
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30/11/2008 - ...
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'image. Celui-ci doit donc être scrupuleusement respecté. Les photographies des résidants...
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01/09/2025 - ...
, en Loire-Atlantique. Ce matin-là, comme le feraient deux amies, elles se font la bise, boivent un thé et parlent enfants et santé. Pourtant, Marion est bien ici en tant qu’accompagnante professionnelle...
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05/06/2024 - ...
Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au groupe national des établissements publics Gepso ont participé à l’expérimentation Pégase, lancée...
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19/02/2025 - ...
la Défenseure des droits fin janvier dans une décision-cadre [4] : des structures « bien souvent saturées », accueillant « des enfants en surcapacité à la demande des départements ». Le taux d’occupation...
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05/09/2024 - ...
les organisations de la Dynamique pour les droits de l’enfant. ...
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23/03/2026 - ...
Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. D’autres sont aussi concernées, comme l’usage illicite de produits stupéfiants, si elles ont donné lieu à une condamnation...
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