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24/04/2024 - ...
-mars ? Des recours devant le tribunal administratif engagés par quarante-cinq élus pour faute de l’administration, non-respect de l’obligation de financement en matière de santé et des droits...
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11/12/2014 - ...
du conseiller d'État Denis Piveteau. Une "ardente obligation pour les MDPH, les ARS et les gestionnaires du médico-social", a-t-il rappelé. Non sans indiquer que la conférence, jusque-là triennale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
de leur obligation d’emploi. Le code du travail impose aux employeurs des entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total. Ils peuvent cependant...
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Gérer
25/02/2010 - ...
salariés de respecter leur obligation légale en matière d'emploi des seniors, et ainsi, de ne pas être redevable de la pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. ...
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17/10/2018 - ...
des évolutions de l’offre. En matière d'insertion professionnelle, leurs préconisations s’accompagnent de points de vigilance. En particulier sur les impacts de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Piloter
18/09/2019 - ...
de la prime d’activité, qui ne concerne que ceux qui ont une activité suffisante. Dans quels domaines voyez-vous des contradictions entre la parole et les actes? C. D. En matière d’emploi, d’abord. Face...
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02/10/2019 - ...
un dispositif de cumul entre allocation chômage et salaire, mais c’était pour s’adapter à la réalité du marché du travail et permettre aux demandeurs d’emploi d’accepter un emploi précaire, pas pour les inciter à...
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Gérer
31/07/2009 - ...
Les règles de décompte de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans les entreprises sont assouplies. Désormais, les travailleurs handicapés accueillis en qualité de stagiaires...
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Gérer
30/06/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2009 crée de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d'emploi des seniors. Notamment pour celles de plus de 50 salariés, qui doivent signer...
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17/02/2016 - ...
d’accords dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) [1] a un impact positif sur l’insertion professionnelle de ces derniers, avec des taux d’emploi...
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